Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : www.clauzel-notaires.fr Ces infos suivantes :
1. Bulletin légales
Le site internet www.clauzel-notaires.fr est l’unique propriété de SELARL CLAUZEL NOTAIRES, qui l’édite.
SELARL CLAUZEL NOTAIRES – Numero de téléphone : 0467948860
26 rue de la Rйpublique 34300 Agde
Enregistrée au RCS de BEZIERS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 930 889 324.
Adresse mail : office.clauzel@notaires.fr
Le Fondateur du site est : Pierre-François Clauzel
Directeur de la publication est : Pierre-Franзois Clauze
Comment contacter le Directeur de la publication : pf.clauzel@notaires.fr
Développeur est : La Cow – www.lacow.com
Hebergeur du site web : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Introduction
Tout internaute se connectant et utilisant le site : clauzel-notaires.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web clauzel-notaires.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site clauzel-notaires.fr. Le site clauzel-notaires.fr est mis à jour de façon régulière par Pierre-François CLAUZEL. La SELARL CLAUZEL NOTAIRES s’efforce d’indiqué sur le site web clauzel-notaires.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité
Le site web clauzel-notaires.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, ETUDE CLAUZEL s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ETUDE CLAUZEL ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle
ETUDE CLAUZEL est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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5. Cookies & Liens Hypertextes
Le site clauzel-notaires.fr possède un certain nombre de URL hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, informations .) mis en ligne suite à la validation de l’ETUDE CLAUZEL. Cependant, l’ETUDE CLAUZEL ne peut pas vérifier l’ensemble des élements des sites visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est donc mis au courant que durant de ses visites sur le site suivant clauzel-notaires.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui repertorie des indications en lien avec la navigation de l’usager sur le site.
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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant clauzel-notaires.fr, l’ETUDE CLAUZEL ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site interne clauzel-notaires.fr. L’usager donne ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site interne clauzel-notaires.fr la contrainte ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une requête à clauzel-notaires.fr par email : pf.clauzel@notaires.fr ou alors via lettre manuscrite signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.
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Le site web clauzel-notaires.fr est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).